Droits de douane USA Protéger la libre circulation des biens culturels   Une menace lourde pour le marché de l’art L’accord commercial conclu le 27 juillet 2025 entre les États-Unis et l’Union européenne instaure un droit de douane uniforme de 15 % sur la quasi-totalité des importations européennes. Si cette mesure se veut avant tout économique, elle représente une menace directe pour le marché de l’art, et en particulier pour les antiquités de plus de cent ans (chapitre 9706 de la nomenclature douanière). Alors que les œuvres d’art originales (chapitres 9701 à 9705 : peintures, estampes, sculptures, objets de collection) sont reconnues comme « matériels informatifs » et demeurent exemptées de droits de douane, les antiquités n’ont jamais bénéficié de cette protection. Leur taxation crée une distorsion de traitement, injuste et pénalisante pour l’ensemble du secteur.   Quels biens sont concernés ? Le chapitre 9706 couvre une large variété de biens culturels : - Mobilier ancien (commodes, bibliothèques, tables, ensembles décoratifs), - Orfèvrerie et argenterie, - Porcelaines et céramiques, - Bijoux et objets précieux, - Tapisseries et textiles (Aubusson, Gobelins, tapis anciens), - Horlogerie ancienne (cartels, pendules, montres de poche), - Armes et armures, - Instruments de musique historiques, - Objets archéologiques et ethnographiques. C’est donc tout un pan du patrimoine mobilier et décoratif européen qui se retrouve menacé.   Des conséquences immédiates L’application d’un tarif de 15 % au chapitre 9706 aurait des répercussions majeures : - Pour les marchands : augmentation brutale des coûts d’importation, perte de compétitivité. - Pour les collectionneurs et musées : renchérissement des acquisitions et des prêts. - Pour les foires internationales (The Winter Show, TEFAF New York, Salon Art + Design) : participation française fragilisée. - Pour l’écosystème élargi (transporteurs, assureurs, logisticiens, restaurateurs) : contraction immédiate d’activité. À cela s’ajoute une contrainte spécifique au marché américain : il n’existe pas de procédure d’importation temporaire permettant de suspendre le paiement des droits. Le carnet ATA n’est pas reconnu pour les biens destinés à la vente : le marchand doit payer les droits à l’entrée, puis demander un remboursement en cas d’invendu – une procédure longue et incertaine.   Un cadre juridique en contradiction Au-delà de l’impact économique, cette taxation contrevient à l’Accord de Florence sur l’importation de matériels éducatifs, scientifiques et culturels (1950). Ratifié par la France en 1957 et par les États-Unis en 1966, cet accord engage les États signataires à ne pas appliquer de droits de douane sur les biens culturels. Cet engagement, toujours en vigueur et juridiquement contraignant, s’applique indépendamment de l’adhésion des États-Unis à l’UNESCO. Le retrait américain de l’organisation en 2026 ne remet donc pas en cause la validité de cet accord. Imposer des droits de douane sur les antiquités constituerait une violation manifeste de cet engagement international.   La mobilisation du SNA Face à cette situation injuste, le SNA s’est mobilisé dès le printemps 2025. - Alerte auprès du Ministère de la Culture par un premier courrier officiel dès le mois d’Avril puis relance après l’accord du 27 juillet. - Échanges avec les autorités françaises, européennes et américaines pour faire entendre la voix du marché de l’art. - Appui d’experts juridiques et fiscaux afin de bâtir une argumentation solide et documentée. Notre objectif est clair : obtenir l’exemption des antiquités et des biens culturels de ces droits de douane injustes et préserver la libre circulation internationale des œuvres. Le SNA reste pleinement engagé pour défendre ses membres et protéger le rôle central du marché français de l’art sur la scène internationale. Nous continuerons à informer nos adhérents et partenaires des suites de ce dossier. Précédentes publications sur ce sujet

LES MARCHANDS D'ART S'ADAPTENT ET INNOVENT La trêve estivale n'a évidemment pas rendu le contexte du marché de l'art plus lisible, fortement affecté par les incertitudes géopolitiques. À cela s'ajoute l'application de nouveaux règlements, notamment européens, dont le but louable est de protéger le marché de l'art du trafic des biens illicites, mais qui conduisent à une complexification des procédures et, à terme, à un appauvrissement des collections intra-communautaires. On pourrait se lamenter, s'inquiéter, se décourager... Mais, en cette rentrée, c'est pourtant une dynamique tout autre qui se dessine. Attentifs aux acheteurs comme à un public plus large d'amateurs et de curieux, les marchands d'art s'adaptent et innovent. Loin du conservatisme dont on les affuble parfois, ils s'ajustent au temps présent. J'en veux pour preuve de nouvelles initiatives très prometteuses, comme l'évolution des dates de FAB Paris vers celles des plus belles Biennales des Antiquaires, un nouveau lieu d'exposition place de la Concorde décidé par Moderne Art Fair pour développer l'envergure de ce salon spécialisé ou encore la première édition innovante d'un nouveau salon nommé « Sur Invitation ». Autres exemples tout aussi parlants : la belle relance du Carré Rive Gauche ou le dynamisme de l'association de galeries Matignon Saint-Honoré. Des initiatives qui permettent de thématiser des événements, de mieux communiquer et de toucher un nouveau public. Dans ce contexte, le Syndicat des Négociants en Art (SNA) se tient aux côtés de ses adhérents, de plus en plus nombreux. Par son activité reconnue de conseil, il encourage les marchands à se structurer et les accompagne. Le SNA favorise à travers ce journal un partage d'informations et d'analyses sur l'évolution des règles ou les tendances des marchés ; il est une caisse de résonance de toutes les initiatves culturelles que nous vous invitons à découvrir en poussant la porte des galeries ou en vous rendant sur les salons à la découverte de votre prochain coup de cœur artistique.  

Le Syndicat National des Négociants en Art (SNA) est ravi d’être partenaire de Sur Invitation, qui inaugure sa toute première édition à Paris du 17 au 21 septembre 2025, dans l’écrin exceptionnel de la Pagode de Monsieur Loo. Ce nouveau rendez-vous des collectionneurs d’art propose un format inédit, pensé comme une immersion intimiste dans un cadre privilégié. Douze galeries triées sur le volet y présenteront un dialogue d’œuvres rares : peinture ancienne et moderne, arts premiers, objets d’art, design, joaillerie, arts d’Asie… Destiné à un public de collectionneurs avertis, Sur Invitation privilégie la qualité des rencontres et offre une expérience sur mesure. Les personnes souhaitant y assister sont invitées à contacter directement les galeries de leur choix, qui pourront leur adresser une invitation. 📅 17–21 septembre 2025 📌 La Pagode de Paris, 8ᵉ arrondissement 🎟️ Accès uniquement sur invitation   Pour plus d'informations : https://www.instagram.com/p/DNAVicEto7b/   Article sur SUR INVITATION dans le N°8 du Journal des Antiquaires et Galeries par le SNA   GALERIE ARY JAN  /   ARTIMO FINE ARTS   /   JACQUES BARRÈRE   /   COSTERMANS GALERIE FLAK  /   GALERIE HIOCO   /   MAISON RAPIN   /   PELGRIMS DE BIGARD   /   ALEXIS RENARD