CITES

Le SNA s'est mobiisé pour que les antiquités ne soient pas visées par les dispositions de plusieurs arrêtés concernant la protection d'espèces menacées. A l'origine de cette action, en 2004, des adhérents du SNA s'étaient vus refuser la délivrance d'un certificat CITES lors de la réexportation d'antiquités constituées ou comportant os de baleine ou ivoire marin, sur le fondement de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national.

L'arrêté du 29 juillet 2005 a ainsi modifié 6 arrêtés différents, intégrant désormais que "L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles (...) ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté." 
Lire l'intégralité de l'arrêté du 29 juillet 2005, Ministère de l'écologie et du développement durable / Journal officiel de la république française du 8 novembre 2005

Quelques mois plus tard, l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection intègrera également cette restriction (article 6).
Lire l'intégralité de l'arrêté du 14 octobre 2005, Ministère de l'écologie et du développement durable