Statuts

SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES, NEGOCIANTS EN OBJETS D'ART TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES
Fondé le 17 octobre 1901
N°1.583

17 Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
Tél.:33 (1) 44 51 74 74 - Fax.: 33 (1) 44 51 74 75

ARTICLE 1 : Dénomination – Durée – Siège

Le Syndicat Professionnel dénommé "Syndicat National des Antiquaires, Négociants en Objets d'Art, Tableaux anciens et modernes", issu de la fusion de la "Chambre Syndicale de la Curiosité et des Beaux-Arts" et du Syndicat des Marchands de Tableaux, Objets d'Art et de Curiosités" groupe, conformément aux dispositions du Titre 1er du Livre IV du Code du Travail, tous les membres de ces professions et des professions connexes qui adhèrent aux présents statuts.

La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents.

Le Siège du Syndicat est situé 17, bld Malesherbes, à Paris (VIIIe). Il pourra être transféré ailleurs par décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 2 : Objet

Les buts du Syndicat sont, notamment :

- de créer et d'entretenir, par des relations de bonne confraternité, une entente et une cohésion professionnelle entre tous les membres ;

- de représenter ou de défendre les intérêts économiques et commerciaux de ses adhérents, tant auprès des Tribunaux que de toutes Administrations ou Groupements représentatifs, et, éventuellement, d'arbitrer les différends qui lui seraient soumis ;

- de centraliser et de fournir tous les renseignements recueillis, tant en France qu'à l'étranger, susceptibles d'intéresser ses adhérents ;

- de s'employer au développement de la Profession et d'en assurer la défense tant auprès des Pouvoirs Publics que des Administrations compétentes :

- en créant ou en adhérant à tous les organismes utiles à l'extension de la Profession ;

- en organisant ou en participant à toutes expositions artistiques ou commerciales susceptibles de servir les intérêts de ses membres,

- en encourageant les formations ou les recherches visant au développement de leurs activités professionnelles et en fondant ou en aidant des institutions de prévoyance et de secours social ;

- en participant ou en se faisant représenter dans les diverses associations patronales, syndicales, intéressant la Profession ;

- en intervenant directement ou indirectement auprès des Pouvoirs Publics et des Services Administratifs, chaque fois que l'intérêt de la Profession est en jeu.

Cette énumération est indicative et non limitative.

 

ARTICLE 3 : Conditions d’admission des membres

Peut être membre adhérent du Syndicat toute personne physique, négociant en objets d'art ou de collection, ameublement, tableaux anciens ou modernes, curiosités ou branches connexes, à l’exclusion des négociants dont la majorité de l’activité est exercée dans le domaine de l’art contemporain, des sociétés de ventes publiques et de leurs salariés.

Peut devenir membre la personne physique, qui, tant pour elle-même qu’en qualité de représentant d’une personne morale, en fera la demande, à la condition :

- que cette personne ait des responsabilités professionnelles à titre principal dans la profession depuis cinq (5) ans au moins et qu’elle les ait exercées honorablement ;

- qu’elle n’ait pas été déchue de ses droits civils ;

- qu’elle soit parrainée par deux membres du Syndicat, adhérents depuis plus de cinq ans, ne siégeant pas au Conseil d’Administration et n’ayant aucun lien familial avec le postulant dont l’un au moins dans sa spécialité et qui devront apposer leur signature sur sa fiche de demande d'adhésion et se porter garants de son honorabilité et de ses connaissances et compétences professionnelles ;

 - qu‘elle s’engage :

        . à respecter les statuts et le règlement intérieur ;

. à signer le texte des us et coutumes de la profession établi par le Syndicat National des Antiquaires ;

. à s’acquitter de la cotisation annuelle ;

Le Conseil d’Administration se prononce sur l’admission du nouveau membre. La décision du Conseil n’a pas à être motivée et elle n’est pas susceptible de recours.

 

ARTICLE 4 : Catégorie de Membres

Sont membres du syndicat, les négociants en activité à jour de leur cotisation.

Peuvent être membres à titre probatoire, sans droit de vote, les candidats n’ayant pas cinq ans d’ancienneté dans la profession mais remplissant par ailleurs toutes les conditions et modalités d’admission prévues à l’article 3.

A l’issue des cinq années d’exercice à titre principal de la profession, les membres à titre probatoire, sont admis de plein droit comme membres du Syndicat sous réserve qu’ils en remplissent toujours toutes les conditions.

Sont membres honoraires, sur décision du Conseil d’administration, les anciens négociants qui en font la demande, à la condition qu’ils aient été membres du syndicat pendant au moins 10 ans.

Sont Membres d'honneur, sur décision du conseil d’administration, tous membres ou toutes personnes ayant rendu des services éminents au Syndicat ou à la profession.

ARTICLE 5 : Obligations et droits des Membres

Toute personne admise comme membre du Syndicat ou membre à titre probatoire doit :

- se conformer aux Statuts et à toutes les décisions prises par le Syndicat ;

- respecter les dispositions du règlement intérieur ;

- se comporter avec loyauté à l’égard du Syndicat et n’effectuer aucun acte qui pourrait porter préjudice au Syndicat directement ou indirectement ;

- s’acquitter de la cotisation annuelle telle que fixée par le Conseil d’administration ;

- informer le Syndicat de tout changement notable de son statut professionnel dans le mois de l’intervention de la modification.

Le Syndicat :

- met en œuvre au profit de ses membres  tous les moyens nécessaires au développement de la profession qu’il représente et à la défense de ses intérêts ;

- adresse à ses membres un bulletin d’information, sur tous les sujets concernant la profession ;

- peut assister des membres pour toutes les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur activité professionnelle ;

La seule adhésion au Syndicat ne permet pas  à ses membres de prétendre participer, de plein droit, aux évènements que le Syndicat organise.

 

ARTICLE 6 : Démission - radiation ou mise en retrait d’un membre

Tout membre est libre de démissionner quand il le souhaite.

Toute démission doit être adressée par écrit au Président.

Il en est pris acte par le Conseil d’Administration.

Néanmoins, le démissionnaire devra remplir toutes ses obligations de quelque nature qu’elles soient envers le Syndicat.

Le défaut de paiement des cotisations  par un membre à son échéance et un mois après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse entraîne démission d’office du Syndicat. La démission d’office est prononcée par le Conseil d’administration.

La radiation d’un membre du Syndicat peut être prononcée par le Conseil d’administration selon la procédure visée à l’article 7 en cas de manquements graves et notamment :

-       pour non-respect des Statuts ;

-       pour non-respect des Us et Coutumes ;

-       en cas de condamnation pénale définitive ou civile, incompatible avec un exercice honorable de la profession ;

-       en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

Tout membre :

- qui intenterait une action judiciaire pour quelque raison que ce soit à l’encontre du Syndicat ;

- qui serait impliqué dans une enquête judiciaire ayant conduit à sa mise en examen, pour des faits inhérents à son activité ;

s’engage à se mettre en retrait pendant toute la durée de la procédure et ce jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive ou jusqu’à la fin des poursuites.

A ce titre et pendant toute cette période, le membre concerné ne dispose plus du droit de vote et est suspendu de toutes les fonctions qu’il aurait pu préalablement occuper au sein du Syndicat.

Le Syndicat ne peut prétendre au paiement d’aucune cotisation pour toute la durée de mise en retrait.

 

ARTICLE 7 : Sanctions disciplinaires

Le Conseil est habilité à prononcer une sanction disciplinaire à l’égard de tout membre :

- ne répondant plus aux conditions d’admission ;

- ayant commis un acte portant préjudice aux intérêts du Syndicat ;

- qui aura contrevenu aux dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur ou des « Us et Coutumes ».

La sanction disciplinaire prononcée pourrait être :

- un avertissement ;

- une exclusion temporaire assortie ou non du sursis ;

- une exclusion définitive.

Procédure :

- L’intéressé devra être convoqué préalablement par le Président et/ou un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration qu’il aura délégué à cet effet.

- L’intéressé pourra prendre connaissance des documents écrits qui figureront dans son dossier.

- Le Président et/ou son (ses) délégué(s) fourniront au Conseil d’Administration les précisions nécessaires à l’examen de son cas.

- Si au vu des explications recueillies, le Président décide de poursuivre la procédure disciplinaire, il devra convoquer l’intéressé devant le Conseil d’Administration, lui laissant un délai d’au moins un mois pour préparer sa défense.

- L’intéressé, tant lors de la procédure préliminaire devant le Président et/ou ses délégués que, le cas échéant, devant le Conseil d’Administration, pourra être assisté du Conseil de son choix.

- Le Syndicat, de son côté, pourra se faire assister d’un Conseil qui n’aura aucune voix délibérative.

- La décision du Conseil d’administration devra être motivée.

 

ARTICLE 8 : Fonctionnement du Syndicat

Les Organes du Syndicat sont :

   - l'Assemblée Générale ;

   - Le Conseil d'Administration ;

   - Le Bureau.

 

ARTICLE 9 : Assemblées Générales

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres du Syndicat en activité à jour de leur cotisation.

Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an.

Elle est présidée par le Président du Syndicat ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents ou par le Secrétaire Général.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la réunion.

Les lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation.

Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les questions non prévues à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote.

 

ARTICLE 10 : Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le compte rendu des travaux et des décisions du Conseil, l'exposé de la situation financière du Syndicat et approuve les comptes de l'exercice écoulé.

Elle désigne un Commissaire aux Comptes et un Commissaire aux Comptes suppléant, parmi les professionnels figurant sur la liste établie en vertu du décret n° 69-810 du 12 août 1969.

Elle nomme les administrateurs

Elle statue sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés et des membres votant par correspondance ou par voie électronique.

1 - Approbation des comptes :

L’assemblée générale ordinaire doit être réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice pour statuer sur les comptes de cet exercice. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration. Toute proposition adressée au syndicat au plus tard le 31 mars signée par le quart des membres sera, de plein droit, inscrite à l'ordre du jour.

2 – Nomination des Administrateurs :

Au cours du dernier trimestre de l’année du renouvellement du Conseil d’administration, l’assemblée générale se réunit pour procéder à l’élection des administrateurs.

Sont élus les candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas d’égalité de voix pour le dernier poste à pourvoir, sera déclaré élu le candidat ayant le plus d’ancienneté au Syndicat.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Relèvent  de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

-     Toute décision entraînant des conséquences importantes pour l’avenir du Syndicat ou décisions susceptibles d’entraîner des obligations nouvelles pour le Syndicat ;

-     Toute décision portant modifications statutaires.

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur la demande d'un tiers au moins des Membres ou du Président et de quatre membres du Conseil. L'ordre du jour des Assemblées Générales Extraordinaires est limité à l'objet précis qui en motive la réunion.

L’Assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si un quorum de la moitié des membres du Syndicat  est atteint.

Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois et pourra délibérer sans condition de quorum.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Article 12 : Modalités de vote

Le vote par correspondance ou le vote électronique est admis.

Le vote par procuration reste autorisé tant que le vote électronique n’est pas mis en œuvre et sera supprimé à compter de cette date.

Les votes à bulletin secret se feront en présence d’un huissier, seul habilité à recevoir les votes par correspondance ou vote électronique et les procurations.

Chaque membre ne pourra détenir plus de deux procurations.

 

ARTICLE 13 : Conseil d’administration – nomination – durée du mandat

Le Syndicat est administré par un Conseil composé de dix-sept (17) membres au maximum et neuf (9) membres au minimum.

Peuvent présenter leur candidature au Conseil d’administration, les membres du Syndicat  répondant aux conditions suivantes :

-  être  adhérent au Syndicat depuis au moins cinq (5) ans,

-  répondre aux prescriptions de l'article L-411-4, chap. I, livre IV, du Code du Travail.

Les demandes de candidatures doivent parvenir au Syndicat qui en accuse réception, au plus tard le 15 septembre. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans.

En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation du candidat aux élections, non élu, ayant obtenu le plus de voix pour la durée du mandat restant à courir.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.

Ne peut siéger au conseil qu’une seule personne physique appartenant à la même personne morale.

 

ARTICLE 14 : Mission du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’administration

- administre le syndicat ;

- définit la politique générale du Syndicat ;

- prononce l'admission des nouveaux membres, entame les procédures d’exclusion, présente les candidats qui lui paraissent les plus aptes à remplir les fonctions représentatives de la Profession, dans les divers organismes ;

- fixe le montant des obligations financières des membres et des membres à titre probatoire ;

- prépare les résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale.

Sur proposition du Bureau :

Le Conseil d’administration :

- prend toutes décisions ou toutes mesures pour autant qu'elles restent dans la limite des Statuts et des buts qu’il s’est fixé. Il décide des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de son action ;

- vote les budgets relatifs au  fonctionnement du Syndicat ;

- vote les budgets de tous les salons et manifestations qu’il organise dans le cadre de son activité ;

- approuve les budgets des salons ou manifestations dont il a délégué la gestion ;

- nomme les Présidents des commissions prévues au règlement intérieur ;

- nomme le Président de la commission Biennale qui ne peut être un membre du Conseil d’administration ;

- fixe la liste des exposants de tous salons et manifestations qu’il organise dans le cadre de son activité ou valide la liste des exposants des salons ou manifestations dont il a délégué la gestion ;

- autorise la signature de tout contrat engageant le Syndicat pour une durée maximale de trois ans renouvelables sous réserve qu’il soit possible de le résilier à l’issue de la période initiale.

Un compte-rendu de chaque séance est rédigé et signé par le Président de séance.

 

ARTICLE 15 : fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Président peut réunir le Conseil chaque fois qu'il le juge nécessaire ou que sept au moins de ses membres lui en adressent la demande.

Le nombre des réunions du Conseil n'est pas limité. Il sera au minimum de six par an.

Le Président (ou, en cas d'empêchement, l'un des Vice-Présidents) dirige les séances.

Une convocation comportant l’ordre du jour doit être envoyée à tous les membres du Conseil, sauf cas d’urgence, au plus tard dix jours avant la réunion.

De même, un ordre du jour complémentaire portant inscription d’une question nouvelle, pourra être adressé, par tous moyens, aux membres du Conseil, au plus tard 48 heures avant la date de la réunion, si des circonstances d’urgence ou de gravité le justifient.

Les décisions du Conseil sont valables lorsque la moitié au moins des membres sont présents. Elles sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre du Conseil ne peut consentir plus de trois procurations par période de 12 mois.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.

 

ARTICLE 16 : Modalités de Nomination du Bureau

Le Conseil d'Administration se réunit dans les trois jours qui suivent sa nomination  pour procéder à  l’élection  du Bureau.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois  ans, à bulletin secret par le Conseil d’Administration qui devra réunir au moins les deux tiers de ses membres.

Aux fonctions, sera élu le candidat qui aura obtenu le plus de voix.

Le président ne peut remplir plus de deux mandats successifs

 

ARTICLE 17 : Composition du Bureau

Le Bureau, élu par le Conseil d’Administration, se compose de :

- Un Président,

- Deux Vice-Présidents,

- Un Secrétaire Général,

- Un Trésorier,

- Un délégué chargé de mission

Sont également élus :

- un Secrétaire Général suppléant,

- un Trésorier suppléant,

qui ne participent au Bureau qu’en cas de carence du titulaire, sauf invitation par le Président.

Les membres du bureau peuvent être révoqués de leur fonction par le Conseil d’administration statuant à la majorité absolue des votes exprimé  en cas de manquement grave aux statuts ou d’acte portant préjudice au Syndicat.

 

ARTICLE 18 – Mission du Bureau

Le Bureau assure la gestion du Syndicat dans le respect des statuts et des décisions du Conseil d’Administration.

Il prépare les budgets relatifs au fonctionnement du Syndicat, et de toute manifestation et expositions organisées directement par le Syndicat dans le cadre de son activité.

Il prépare la liste des participants aux expositions directement organisées par le Syndicat en concertation avec la Commission en charge de l’organisation du Salon ;

Les budgets, et la liste des participants sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Il lance les appels d’offre, puis fait une présélection soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Il peut en cas d’urgence incompatible avec la convocation du Conseil, prendre une décision rendue nécessaire par un événement exceptionnel.

 

ARTICLE 19 : Rôle des Membres du Bureau

Le Président dirige le Syndicat conformément aux Statuts et fait observer le Règlement.

Il représente le Syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des Administrations et en Justice.

Il exécute les décisions du Conseil.

Il ordonne les dépenses dans le respect des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur.

Il convoque et dirige les réunions des Assemblées Générales ainsi que celles du Conseil et du Bureau.

Il fait partie, de droit, de toutes les Commissions. Il est notamment aidé dans ses différentes fonctions par le Secrétaire Général et le Trésorier.

Les Vice-Présidents assistent le Président et le remplacent en cas d'empêchement, à tour de rôle et par rang d'ancienneté.

Le Secrétaire Général est l'adjoint du Président.

Il assure la rédaction des procès-verbaux du bureau et du Conseil d’administration.

Il présente, chaque année, à l'Assemblée Générale, un rapport sur l'ensemble des travaux. Ce rapport doit être, au préalable, approuvé par le Conseil.

Le Trésorier est chargé de la perception des cotisations et du règlement des dépenses, dans les conditions visées de l’article 5 du règlement intérieur. Il pourvoit au recouvrement des créances.

Il fait ouvrir et fonctionner tous comptes et dépôts en titres ou espèces.

Chaque année, il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière. Ce rapport doit être, au préalable, approuvé par le Conseil.

Le Trésorier et Secrétaire Général peuvent à leur demande être membres des commissions.

 

ARTICLE 20 : Commissions

Sur l’avis du bureau, des commissions de travail peuvent être nommées aux fins d’études précises.

Les modalités de leur nomination et leur mission sont définies par le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 21 : Dissolution

Le Syndicat peut être dissout sur proposition du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans ce but et si les deux tiers des membres représentés le décident.

Cette Assemblée Extraordinaire décidera du partage des actifs du Syndicat et nommera le Comité chargé de la liquidation. En aucun cas, l'actif ne pourra être réparti entre les membres du Syndicat.

 

Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2016.