Chères Consœurs, Chers Confrères,   Le Syndicat National des Antiquaires et Galeries d’Art s’est saisi sans délai du sujet des nouveaux droits de Douane annoncés par Donald Trump, qui impacte directement les antiquaires et galeries françaises exportant vers les États-Unis ou exposant prochainement comme à la TEFAF New York prévue dans un mois.   Nous avons contacté immédiatement le Ministère de la culture, le CINOA et nous avons demandé à notre avocat, Maître Pierre Valentin, expert reconnu des questions juridiques liées au commerce international de l’art d’analyser les conséquences de ce nouveau régime de droits de douane.   Dans l’état actuel de notre compréhension de cette décision américaine, il n’y a malheureusement aucun doute que l’impact pourrait être très significatif pour nombreux d’entre nous.   Sans attendre, nous vous convions à une réunion en visioconférence qui se tiendra le jeudi 10 avril à 16h30 afin de partager avec vous notre analyse des conséquences de l’application de ces nouveaux droits de douane.   Cette intervention sera animée par Maître Pierre Valentin.   Nous y aborderons notamment : - Le contenu du décret et ses implications pour les importations temporaires d’œuvres d’art, - Les éventuelles exemptions prévues par le droit américain, - Les démarches à envisager avec vos transitaires, - Les conséquences sur le cours du dollar et  les moyens pour nous couvrir contre la volatilité de cette devise Ce temps d’échange permettra également de recueillir vos retours de terrain et de poursuivre notre action collective en défense des antiquaires et galeries françaises à l’international. 📍 Réunion sur Zoom 🗓️ Date : jeudi 10 avril à 16h30 Bien cordialement,   Christophe Hioco Président de la Commission juridique et fiscale Syndicat National des Antiquaires et Galeries d'Art  

Cher(e)s adhérent(e)s, Depuis le 1er janvier, nous devons appliquer la nouvelle directive européenne sur la TVA. Ceci nous a amenés à organiser une nouvelle réunion sur ce sujet avec notre expert-comptable Xavier Bollotte, qui s’est tenue le mardi 11 février. Un des points qui n’est pas toujours très clair pour nous concerne le fonctionnement et le reporting de la TVA à l’importation. Xavier Bollotte a abordé ce sujet en détail et en a d’ailleurs fait une note disponible sur son site Web. Pour cette raison, il m’a paru utile de vous transmettre sa réponse sur cette question importante :  Son article à ce sujet : https://www.sfrevision.com/actualites/douanes-tva/  Enregistrement de la réunion du 11 février: Disponible dans votre espace membre   Pour répondre aux questions : - Il ne s’agit plus d’une obligation, c’est obligatoire depuis 2022. - Il faut communiquer au transporteur le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI de la société. - Le transporteur communique les informations aux douanes avec la valeur d’import et le taux de TVA, mais ne paie pas la TVA. - Le service des douanes transmet ces informations au service des impôts à compter du 14 du mois. - Le montant est automatiquement reporté sur la déclaration CA3 en ligne sans aucun détail. - La TVA mensuelle est due au 24. Si ce n’est pas le cas, il faut demander à en bénéficier en expliquant que la société importe des biens. - Pour obtenir plus de détails sur le montant reporté, il faut ouvrir le service « Données ATVAI » sur le site des douanes. - La responsabilité des informations remplies repose sur le déclarant. En cas d’erreur, il faut effectuer une correction. - Il est recommandé d’utiliser le service en ligne des impôts. - La base de la TVA à l’import se déclare en lignes A4 et I1, I4, etc. - La TVA à l’import peut être récupérée en TVA déductible, d’où le terme « autoliquidation ». -  Attention : Il est interdit d’utiliser le régime sur la marge en 2025 pour les éléments importés.   Bien sincèrement, Christophe Hioco Président de la Commission Juridique et Fiscale

NOUS VOUS INVITONS A CONVIER VOS COMPTABLES  A CETTE NOUVELLE CONFERENCE FORMATION Il y a un mois, nous avions organisé une réunion en visio pour expliquer en détail l’application de la directive européenne concernant la TVA sur les transactions que nous réalisons.   À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous souhaitons organiser une nouvelle réunion pour aborder de manière très concrète le traitement des transactions et des factures du point de vue de la TVA.   L’objectif sera de présenter des cas pratiques auxquels nous pourrions être confrontés et de montrer des exemples de factures conformes aux nouvelles exigences.   Nous avons préparé plusieurs cas de figure, mais n’hésitez pas à me contacter si vous avez des situations spécifiques qui mériteraient d’être abordées.   📅 Rendez-vous le 3 décembre à 17h avec notre expert-comptable, Xavier Bolotte 📩 Merci de vous inscrire via le lien d'inscription ci-dessous (vous recevrez votre lien Zoom en retour) N’hésitez pas à inviter vos comptables à cette réunion.