Cher(e)s adhérent(e)s, Depuis le 1er janvier, nous devons appliquer la nouvelle directive européenne sur la TVA. Ceci nous a amenés à organiser une nouvelle réunion sur ce sujet avec notre expert-comptable Xavier Bollotte, qui s’est tenue le mardi 11 février. Un des points qui n’est pas toujours très clair pour nous concerne le fonctionnement et le reporting de la TVA à l’importation. Xavier Bollotte a abordé ce sujet en détail et en a d’ailleurs fait une note disponible sur son site Web. Pour cette raison, il m’a paru utile de vous transmettre sa réponse sur cette question importante :  Son article à ce sujet : https://www.sfrevision.com/actualites/douanes-tva/  Enregistrement de la réunion du 11 février: Disponible dans votre espace membre   Pour répondre aux questions : - Il ne s’agit plus d’une obligation, c’est obligatoire depuis 2022. - Il faut communiquer au transporteur le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI de la société. - Le transporteur communique les informations aux douanes avec la valeur d’import et le taux de TVA, mais ne paie pas la TVA. - Le service des douanes transmet ces informations au service des impôts à compter du 14 du mois. - Le montant est automatiquement reporté sur la déclaration CA3 en ligne sans aucun détail. - La TVA mensuelle est due au 24. Si ce n’est pas le cas, il faut demander à en bénéficier en expliquant que la société importe des biens. - Pour obtenir plus de détails sur le montant reporté, il faut ouvrir le service « Données ATVAI » sur le site des douanes. - La responsabilité des informations remplies repose sur le déclarant. En cas d’erreur, il faut effectuer une correction. - Il est recommandé d’utiliser le service en ligne des impôts. - La base de la TVA à l’import se déclare en lignes A4 et I1, I4, etc. - La TVA à l’import peut être récupérée en TVA déductible, d’où le terme « autoliquidation ». -  Attention : Il est interdit d’utiliser le régime sur la marge en 2025 pour les éléments importés.   Bien sincèrement, Christophe Hioco Président de la Commission Juridique et Fiscale

NOUS VOUS INVITONS A CONVIER VOS COMPTABLES  A CETTE NOUVELLE CONFERENCE FORMATION Il y a un mois, nous avions organisé une réunion en visio pour expliquer en détail l’application de la directive européenne concernant la TVA sur les transactions que nous réalisons.   À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, nous souhaitons organiser une nouvelle réunion pour aborder de manière très concrète le traitement des transactions et des factures du point de vue de la TVA.   L’objectif sera de présenter des cas pratiques auxquels nous pourrions être confrontés et de montrer des exemples de factures conformes aux nouvelles exigences.   Nous avons préparé plusieurs cas de figure, mais n’hésitez pas à me contacter si vous avez des situations spécifiques qui mériteraient d’être abordées.   📅 Rendez-vous le 3 décembre à 17h avec notre expert-comptable, Xavier Bolotte 📩 Merci de vous inscrire via le lien d'inscription ci-dessous (vous recevrez votre lien Zoom en retour) N’hésitez pas à inviter vos comptables à cette réunion.

  Dans 90 jours, un nouveau régime de TVA applicable au marché de l’Art avec un impact considérable sur nos activités.   Il sera désormais possible d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur le prix de vente total des objets d’arts, antiquités et biens de collections. Il sera également possible de récupérer la TVA de 5,5 % à l’importation.   L’application de ce nouveau régime n’est toutefois pas aussi simple puisque le régime de TVA sur la marge n’est pas pour autant supprimé. Plusieurs questions se posent alors :   Sera-t-il obligatoire d’appliquer le régime de la marge lors d’un achat auprès d’un particulier ? Dans quels cas ce nouveau régime sera t-il plus intéressant ? Quel TVA utiliserons nous en janvier à la Brafa ? En effet, la Belgique reste pour le moment sur le régime ancien de TVA sur la marge à 21 %. Pourrons nous récupérer la TVA relative aux importations hors communauté européennes effectuées avant le 1er janvier 2025 ? Quel sera le régime de la TVA intracommunautaire ? Y a-t-il certaines actions auxquelles il faut penser avant la fin de l’année du point de vue de la TVA ?   Les questions sont clairement nombreuses, d’autant plus lorsque notre activité est riche d’opérations internationales, que ce soit avec la communauté européenne ou en dehors.   Pour cette raison, nous organisons une réunion zoom, le mardi 15 octobre, durant lequel notre expert-comptable, Xavier Bollotte expliquera de manière détaillée, ce nouveau régime de TVA et répondra à vos question. Pour faciliter cette réunion, il serait important que vous nous envoyiez en amont vos questions à l’adresse mail suivante : CH@sna-france.com   Inscription réservée aux adhérents