Legal & fiscal

Les intervenants : Jean-Jacques Brun et Eric Flour représentant la société Kleer (criblage) Me Vincent Courcelle-Labrousse (Godin & Associés),  spécialisé (entre autre) en droit Maritime & douanier. Modérateur : Blaise Parinaud, marchand (Galerie Messine) et président de Moderne Art Fair. Maitre Alexandre Marion Avocat Associé | Attorney at law Partner /  spécialiste de la LCB-FT, avocat partenaire du SNA et des diligences déjà accomplies pour accompagner ses membres Mathias Ary Jan, Président du Syndicat National des Antiquaires  Alexandre Chastel, président d'Artquire société de leasing d'œuvres d'art

  Dans 90 jours, un nouveau régime de TVA applicable au marché de l’Art avec un impact considérable sur nos activités.   Il sera désormais possible d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur le prix de vente total des objets d’arts, antiquités et biens de collections. Il sera également possible de récupérer la TVA de 5,5 % à l’importation.   L’application de ce nouveau régime n’est toutefois pas aussi simple puisque le régime de TVA sur la marge n’est pas pour autant supprimé. Plusieurs questions se posent alors :   Sera-t-il obligatoire d’appliquer le régime de la marge lors d’un achat auprès d’un particulier ? Dans quels cas ce nouveau régime sera t-il plus intéressant ? Quel TVA utiliserons nous en janvier à la Brafa ? En effet, la Belgique reste pour le moment sur le régime ancien de TVA sur la marge à 21 %. Pourrons nous récupérer la TVA relative aux importations hors communauté européennes effectuées avant le 1er janvier 2025 ? Quel sera le régime de la TVA intracommunautaire ? Y a-t-il certaines actions auxquelles il faut penser avant la fin de l’année du point de vue de la TVA ?   Les questions sont clairement nombreuses, d’autant plus lorsque notre activité est riche d’opérations internationales, que ce soit avec la communauté européenne ou en dehors.   Pour cette raison, nous organisons une réunion zoom, le mardi 15 octobre, durant lequel notre expert-comptable, Xavier Bollotte expliquera de manière détaillée, ce nouveau régime de TVA et répondra à vos question. Pour faciliter cette réunion, il serait important que vous nous envoyiez en amont vos questions à l’adresse mail suivante : CH@sna-france.com   Inscription réservée aux adhérents

Cette nouvelle séance de formation de trois heures qui portera sur l’application de la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme (LCB-FT) sera assurée par notre conseil, Maître Alexandre Marion, expert en ce domaine.   Nous insistons sur l’importance de cette formation, indispensable pour comprendre cette réglementation LCB-FT et l’appliquer correctement.  Lors de contrôle par les douanes, une des premières questions sera de savoir si le dirigeant de la Galerie et son personnel ont une compréhension suffisante de cette réglementation. Un certificat de participation à cette formation sera d’ailleurs délivré à la suite de cette session, comme nous l’avions fait pour les sessions précédentes.   Le rôle du SNA est aujourd’hui et encore plus que jamais de vous aider à faire face à tous les challenges importants auxquels notre profession est désormais confrontée et et notamment en ce qui concerne la mise en place de ses réglementations essentiellement européennes. Sachez également que nous continuons notre dialogue avec la direction des douanes, afin que l’application de cette réglementation tienne compte des particularités de notre profession.

LES GRANDS RENDEZ-VOUS DU SNA Chaque semaine les membres du bureau du Syndicat National des Antiquaires se réunissent et œuvrent activement à la défense de la profession. Un agenda riche en rendez-vous avec les institutions françaises et les acteurs du Marché TABLE RONDE ORGANISÉE PAR L’OBSERVATOIRE DU MARCHÉ DE L’ART SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. ARNAUD OSEREDCZUK MERCREDI 29 MAI 2024 – 10h Ministère de la Culture – Paris 1er     Le SNA représenté par Mathias Ary Jan (Président), Christophe Hioco (Trésorier) tous deux représentants permanents du SNA, accompagnés à cette occasion par Antonia Eberwein (Vice-Présidente), ont été conviés ce mercredi 29 mai, à une réunion organisée par l’Observatoire du Marché de l’Art *, aux côtés des organisations professionnelles du marché de l’art et des institutions françaises.   Il était essentiel que le SNA inscrive à l’ordre du jour de la réunion de ce jour, le sujet de l’importation des biens culturels qui sera mise en application à partir du 28 juin 2025, et qui est l’un des grands sujets alarmant de la profession.   Les membres du SNA ont exposé leurs préoccupations majeures résultant de l’application de ce règlement et des conséquences qui en résulteraient sur le développement du marché français avec les risques de délocalisation des activités concernées vers Londres.   Sans surprise, d’autres acteurs du marché de l’art présents à cette réunion, ont relayé les préoccupations du Syndicat National des Antiquaires.   La prochaine étape du SNA est de travailler étroitement avec le ministère de la Culture afin qu’il puisse relayer nos points de réflexion et de travail sur ce sujet au niveau européen.   * L’Observatoire du Marché de l’Art : Présidé par Arnaud Oseredczuk, cet Observatoire, créé en décembre à l'initiative du ministre chargé de la culture est un organisme devenu essentiel pour les échanges entre le gouvernement et les professionnels du marché de l’art. Cette instance réunit à la fois les représentants des principales organisations du marché de l'art français (maisons de ventes, commissaires-priseurs judiciaires, experts, galeristes, antiquaires, libraires, numismates...) et des représentants des services de l'Etat concernés par le secteur des biens culturels (culture, police et gendarmerie, douanes, justice).

L’avenir alarmant du Marché de l’Art, de l’Antiquité et de l’Archéologie, onséquence d’un nouveau règlement européen ubuesque.                                                                L’avenir alarmant du Marché de l’Art, de l’Antiquité et de l’Archéologie, conséquence d’un nouveau règlement européen ubuesque. La Pagode de Paris - Maison de C.T. Loo | 48 Rue de Courcelles 75008 Paris Une cinquantaine de personnes ont assisté ce jeudi 29 février à la table ronde organisée par le Syndicat National des Antiquaires sur la question sensible du nouveau règlement européen sur l’introduction et l’importation de biens culturels dans l’Union Européenne, qui sera mis en application à partir du 28 juin 2025. Première prise de parole publique en France sur ce sujet, ont été conviés les galeries membres du SNA venues nombreuses pour mieux comprendre les applications de cette nouvelle règlementation qui va impacter de manière significative et dramatique le marché de l’art des Antiquités et Archéologies extra européennes (Arts d’Asie, d’Afrique et d’Océanie, d’Amérique du Sud …) Différents professionnels du marché de l’art ont également répondu à l’invitation du Syndicat parmi lesquels les représentants des maisons de vente parisiennes, Christie’s, Bonhams, Drouot et le Symev, La Compagnie Nationale des Experts (CNE), Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d’art et de collections (CNES), les membres de l’Association Art et Droit, La Chambre Royale des Antiquaires belges (ROCAD). Cette Table ronde faisait suite à une conférence de presse le jour même où une quinzaine de journalistes spécialisés du Marché de l’art ont assisté avec le plus grand intérêt comme le reflète de manière très complète les nombreux articles de presse parus jusqu’à aujourd’hui. Entouré de nombreux experts, le SNA se mobilise pour faire valoir leur inquiétude et celle de l’ensemble des marchands d’arts concernés, tout particulièrement sur la place Parisienne, épicentre du marché.      ©SNA ( De gauche à droite : Maître Yves-Bernard Debie, Maître Pierre Valentin, Ivan Macquisten ) ©SNA ( Mathias Ary Jan, Président du Syndicat National des Antiquaires ) ©SNA ( Christophe Hioco, Trésorier du Syndicat National des Antiquaires et modérateur )

Cycles d'informations destinés au membres du SNA Jeudi 13 avril 2023 à 19h00 au SNA 4, avenue de Messine – Paris 8ème Souhaitant apporter à ses membres toute l’information concernant les modalités d’application de la réglementation en matière de provenance et de lutte contre le blanchiment d’argent, le SNA invite le Colonel Hubert Percie du Sert, chef de l’OCBC pour une conférence. Veuillez confirmer votre présence par e-mail : syndicatnationalantiquaires@gmail.com ou par téléphone 01 44 51 74 74. Nombre de places limité en présentiel et pour ceux qui ne peuvent se déplacer, diffusion selon le lien Zoom